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BAS DE COURS à Cours-la-Ville(69)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue BAS DE COURS à Cours-la-Ville (69 Rhône)
Code département 69 (Rhône)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 066
Identifiant B004
Cle rivoli Z
Code rivoli 690 066 B004 Z
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé BAS DE COURS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00004
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot COURS
Code Insee de la ville 69066
lettre B
Latitude 46.08553
Longitude 4.31259

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
9001 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801260.86554643.74.3104589410901646.0840119084063
9002 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801470.36554566.34.3131530137996346.0832836859368
9003 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801477.36554567.34.3132438010900346.0832916413366
9004 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801507.86554580.14.3136411921231246.0834023198567
9005 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801515.66554589.84.313744203836446.0834884867939
9006 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801515.56554622.64.3137499715561246.083783821578
9007 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801433.76554739.14.3127166243884546.0848449970999
9010 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801435.66554730.24.3127392942589546.0847645801553
9011 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801436.26554727.54.3127464769295546.0847401804704
9012 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801477.46554657.94.3132645932495946.0841073573619
9013 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801270.76554634.14.3105849758060146.0839239937755
9014 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801352.66554607.24.3116388997391846.0836695503039
9014 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801459.56554687.74.3130393963520746.0843783466737
9015 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801436.76554558.34.3127165467789246.0832166873119
9016 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801479.76554765.84.3133175758274146.0850785070708
9017 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801306.56554402.34.3109983921187346.0818315945074
9018 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801456.26554694.64.3129981819283146.0844409659928
9019 BAS DE COURS 69470 COURS LA VILLE801423.26554815.74.3125972397715546.0855362487267

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-10-23 1410 jardins 69066000AP0205 78,000.00 €
2016-02-16 1098 prés 690661580A0903 75,000.00 €
2016-02-16 6042 prés 690661580A0904 75,000.00 €
2015-04-28 1410 jardins 69066000AP0205 100,000.00 €
2015-05-22 19 sols 690661580A0858 144,000.00 €
2015-05-22 63 sols 690661580A1146 144,000.00 €
2015-10-26 73 sols 69066000AP0455 2.58 €
2015-10-26 401 taillis simples 69066000AP0458 2.58 €
2015-10-26 110 eaux 69066000AP0462 2.58 €
2014-01-08 120 sols 69066247AB0184 135,000.00 €
2014-01-08 230 jardins 69066247AB0186 135,000.00 €
2014-01-08 2790 prés 69066247AB0187 135,000.00 €
2014-01-085062 Maison 4 84 420 sols 69066247AB0185 135,000.00 €
2015-05-225197 Maison 4 125 530 sols 690661580A0832 144,000.00 €
2016-02-165202 Maison 4 100 530 sols 690661580A0400 75,000.00 €
2015-04-289007 Maison 2 70 808 jardins 69066000AP0206 100,000.00 €
2015-04-289007 Maison 2 23 808 jardins 69066000AP0206 100,000.00 €
2015-04-289007 Maison 2 70 630 sols 69066000AP0206 100,000.00 €
2015-04-289007 Maison 2 23 630 sols 69066000AP0206 100,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
CHABAS HENRIBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474898930
CHARRIER PIERREBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474899704
COLLONGE SEVRINEBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474648530
DÉMURGER VICTORBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474899049
DUBOIS FRANCKBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474640373
RABUT OLIVIERBAS DE COURS 69470 Cours-la-ville+33(0)474899954

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Commerce Adresse Téléphone Activité